Éditeur de la Plateforme
1. Informations Réglementaires d'Identification
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et auditeurs de la plateforme l'identité de l'éditeur et des différents responsables légaux :
Éditeur et Propriétaire : TCP TENNIS CLUB PERRIERS S ANDELLE
Statut Juridique : Association de droit privé à but non lucratif (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901)
Siège Social : MAIRIE, 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W273004843
Numéro SIREN d'Identification Répertoire : 383754843 (Insee Eure)
Date d'Enregistrement Initial : 12 Novembre 1991 (Préfecture de l'Eure)
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration du TCP.
Hébergement Certifié
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'hébergement de cette plateforme d'information institutionnelle est assuré de manière externalisée par l'opérateur technique suivant :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Ligne de Contact : +1 201-605-1440
Site Internet Officiel : www.interserver.net
Confidentialité RGPD
3. Traitement des Données Personnelles
Le TCP s'engage à respecter la confidentialité la plus absolue concernant les renseignements saisis par les utilisateurs de la plateforme (au sein des formulaires d'inscription ou de candidature bénévole).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, l'utilisateur est informé que les données collectées font l'objet d'un traitement exclusif et désintéressé par notre secrétariat d'association, à des fins d'administration générale loi 1901 et d'organisation interne. Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez faire valoir auprès du siège à l'adresse suivante : zamilkhatun9@gmail.com.